Editorial

Du suivi de MO dans ses régions avec nos partenaires locaux...

  • Protecn@ - Région AQUITAINE
    33000 Bordeaux
  • Protecn@ - Région MIDI PYRENEES
    12100 Millau
  • Protecn@ - Région PACA
    06560 Valbonne Sophia Antipolis
  • Protecn@ - Région PACA
    13100 Aix en Provence
  • Protecn@ - Région PAYS DE LA LOIRE
    44300 Nantes
  • Protecn@ - Région NORD
    59494 Aubry du Hainaut
  • Protecn@ - Région BASSE NORMANDIE
    14000 Caen
  • Protecn@ - Région BRETAGNE
    35000 Rennes
  • Protecn@ - Région ALSACE
    67000 Strasbourg 
    68100 Mulhouse

DOCUMENTATIONS et LOIS 

Demande d'autorisations.
 Pour la vidéosurveillance urbaine ou industrielle.
 
La Préfecture Cerfa 13806*02  pour la mise en oeuvre d'un dispositf de vidéosurveillance

La CNIL pour la conservation des images numériques (loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 06 août 2004)
La CNIL Vidéosurveillance - Vidéoprotection sur la voie publique Juin 2012


Lois et Décrets sur la vidéosurveillance
 Pour la vidéosurveillance urbaine ou industrielle.

Rappel loi sur la vidéosurveillance
Article 10 loi 95 - 73 du 21 Janvier 1995 sur la vidéosurveillance
Décret 96 - 926 du 17 Octobre 1996 et 97 - 46 du 15 Janvier 1997
Arrêtés du 26 Septembre 2006 et 3 Août 2007


Arrêté du 3 août 2007 portant sur la définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance
JO n° 192 du 21 août 2007 page 13888 texte n° 4 NOR: IOCD0762353A

Circulaire du 12 Mars 2009 NOR/INT/D/09/00057/C du ministère de l'intérieur concernant les conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection.

Rapport sur l'efficacité de la vidéoprotection.
Ministère de l'intérieur de l'outre mer et des collectivités territorriales
Juillet 2009


FIPD 2016  Emploi des crédits FIPD 2016 Vidéo-protection

Charte déontologique de vidéosurveillance Protecn@
 Applicable dans n'importe qu'elle municipalité ou administration cette charte déontologique vous permettra de mettre en place votre vidéosurveillance urbaine.

Plaquettes commerciales Protecn@

Documentation Protecn@

Pack vidéoprotection urbaine

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