Editorial

Protecn@ Région IDF
78150 Le Chesnay
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Du suivi de MO dans ses régions avec nos partenaires locaux...

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DOCUMENTATIONS et LOIS 

Demande d'autorisations.
 Pour la vidéosurveillance urbaine ou industrielle.
 
La Préfecture Cerfa 13806*02  pour la mise en oeuvre d'un dispositf de vidéosurveillance

La CNIL pour la conservation des images numériques (loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 06 août 2004)
La CNIL Vidéosurveillance - Vidéoprotection sur la voie publique 


Lois et Décrets sur la vidéosurveillance
 Pour la vidéosurveillance urbaine ou industrielle.

Rappel loi sur la vidéosurveillance
Article 10 loi 95 - 73 du 21 Janvier 1995 sur la vidéosurveillance
Décret 96 - 926 du 17 Octobre 1996 et 97 - 46 du 15 Janvier 1997
Arrêtés du 26 Septembre 2006 et 3 Août 2007


Arrêté du 3 août 2007 portant sur la définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance
JO n° 192 du 21 août 2007 page 13888 texte n° 4 NOR: IOCD0762353A


FIPD 2019  Emploi des crédits FIPD  Vidéo-protection

Charte déontologique de vidéosurveillance Protecn@
 Applicable dans n'importe qu'elle municipalité ou administration cette charte déontologique vous permettra de mettre en place votre vidéosurveillance urbaine.

Plaquettes commerciales Protecn@

Documentation Protecn@

Ingénierie Radio